Présentation de la conférence

 

L’Economie mondiale connait actuellement de nouvelles reconfigurations caractérisées par le redressement économique des pays émergents et l’évolution vers un système mondial multipolaire où le continent africain est appelé à se positionner en tant que nouveau pôle mondial de croissance, tout en respectant les impératifs du développement durable en matière de protection de l’environnement, de résilience face aux effets du changement climatique, d’équité, et de protection des droits des femmes et des hommes.

Ce nouveau contexte a amené les dirigeants africains, les partenaires au développement et d’autres acteurs à s’engager à asseoir une gestion des deniers publics sur des bases de performance, de transparence et de reddition des comptes. Il requiert également, l’adoption, par les pouvoirs publics des pays africains, de nouvelles doctrines pour renforcer l’efficacité de l’action publique à l’aune des règles de bonne gouvernance et de la régulation économique et sociale qu’elles sous- entendent.

Le Maroc, fidèle aux liens historiques qu’il entretient avec les pays d’Afrique et en harmonie avec les orientations royales, a fait le choix de s’ouvrir sur ses confrères africains avec lesquels il partage les mêmes soucis en matière de développement durable, de gestion des finances publiques, de bonne gouvernance et d’efficacité de la dépense.

Conscients de l’importance de l’échange et du partage des bonnes pratiques, les Instituts des Finances des pays d’Afrique, acteurs majeurs de la modernisation de l’action publique et contributeurs aux Objectifs du Développement Durable, ont multiplié leurs efforts pour s’organiser en réseau afin de capitaliser leurs expériences, renforcer l’impact de leurs actions et mobiliser tous les acteurs autour des problématiques communes.

Dans cette optique, l’Institut des Finances du Maroc (IDF), relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, a organisé à Marrakech du 21 au 23 novembre 2017, conjointement avec  le Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques (PSSFP) du Cameroun et avec l’appui d’Expertise France, la 2^ème édition de la Conférence Internationale des Instituts des Finances Publiques d’Afrique (CIFP 2017), sous le thème : « La Nouvelle Gouvernance des Finances Publiques: vers des modèles innovants intégrant les dimensions genre et développement durable».

Elle succède à la première conférence, qui s’est tenue en octobre 2016 à Yaoundé, sous le thème « Réformes des finances publiques : quelles stratégies pour le renforcement des capacités» et qui a fait ressortir de nombreuses recommandations qui visent l’amélioration de la gouvernance des Instituts des Finances et le renforcement de leurs actions.

Cette 2^ème édition a été l’occasion de la concrétisation des recommandations de la 1^ère conférence et un espace pour la formation sur la thématique des « Finances Climat » et un  lieu de rencontre des responsables des instituts des finances, des représentants des Ministères économiques et financiers ainsi que des experts internationaux sur les thématiques de gouvernance financière, dans un contexte de transition économique mondiale vers un modèle économique durable, notamment :

• la budgétisation sensible au genre,
• les marchés publics et le partenariat public privé,
• le Développement durable et la finance climat.

SOMMAIRE

 

1. Rencontre des Instituts des Finances Publiques d’Afrique

 

• Mot de bienvenue de M. Mohammed El Kharmoudi, Directeur des Affaires Administratives et Générales – Maroc
• Présentation de l’Institut des Finances du Maroc par M. Hakim Firadi, Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales –Directeur de l’Institut Des Finances- Maroc
• Présentation du Réseau GIFT-MENA par Mme Lamia Moubayed Bissat, Directrice de l’Institut Basil Fuleihan- Liban
• Présentation de l’Académie Africaine du Gouvernement Local (ALGA) et Benchmark des réseaux des Instituts des Finances par Mme Najat Zarrouk, Directrice de l’ALGA- Maroc
• Travaux de l’Assemblée Générale Constitutive du réseau

 

1. Conférence des Instituts des Finances Publiques d’Afrique

 

Discours d’ouverture

• Allocution de M. Mohammed Bousaid, Ministre de l’Economie et des Finances du Maroc
• Mot de M. Mohammed El Kharmoudi, Directeur des Affaires Administratives et Générales – Maroc
• Mot d’Achile Nestor Basahag, Président du Comité de Pilotage du Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques du Cameroun
• Mme Joêlle Loyer, Directrice Adjointe du Département Gouvernance Economique et Financière d’Expertise France
• Signature des conventions cadres bilatérales et tripartites
• Cérémonie de remise des trophées

Panel 1 : Finances Publiques et Budgétisation Sensible au Genre 

• M. Pascal Froudière, Ministère des solidarités et de la santé –France
• Mme Diagne Khady Ndao, Conseillère du Ministre de l’Economie et des Finances –Sénégal
• Mme Nadia Benali, Directrice Nationale du CE BSG –Maroc

Panel 2 : Marchés Publics et Partenariat Public privé 

• Mme Najat Saher, Adjoint au Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation –Maroc
• M. Piotr-Nils Gorecki–OCDE/SIGMA
• M. Tarik El Mossadeq, Directeur Administratif et Financier d’Ithmar Al Mawarid –Maroc
• Mme Khady Evelyne Denise N’Diaye, Experte de l’UEMOA –France
• M. Mohamed Abdellaoui, Vice-président de l’Université Internationale de Rabat –Maroc
• Mme Khadija Faridi, LMS Formation, Groupe LMS ORH

Panel 3 : Développement durable et finance climat

• M. Youssef Farhat, Adjoint au Directeur du Budget , Ministère de l’Economie et des Finances –Maroc
• Mme Annie Podeur, Conseillère maître, Présidente de section 7^ème chambre de la Cour des comptes -France
• M. Mohamed Nbou, Directeur du 4C Maroc - Maroc
• M. Boujemaa Jouay, Enseignant –Chercheur à l’Université privée de Marrakech–Maroc
• M. Abdeslam Jorio, Chef de Division des Secteurs des Infrastructures, Direction du Budget –Maroc
• Mme Laila Mikou, Directrice en charge du développement durable, CDG Capital, Groupe CDG –Maroc
• Mme Siham Ayad, Experte en marchés financiers

Clôture des travaux de la conférence

 

 

Rencontre des Instituts des Finances Publiques d’Afrique -21 Novembre 2018-

 

 

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Mot de M. Mohammed El Kharmoudi,

Directeur des Affaires Administratives et Générales

Ministère de l’Economie et des Finances

Maroc

 

« La création d’un réseau des Instituts des Finances publiques d’Afrique devrait œuvrer pour l’accompagnement des réformes initiées dans les pays de l’Afrique et l’ancrage de la synergie sud-sud en matière du renforcement des capacités. »

Cette conférence qui est une continuation de la première édition, tenue en octobre 2016 à Yaoundé, sous le thème « Réformes des finances publiques : quelles stratégies pour le renforcement des capacités», s’inscrit dans le cadre de la vision stratégique du Ministère de l’Economie et des Finances de s’ouvrir sur nos partenaires d’Afrique, notamment, les instituts et organismes de formation afin d’impulser le travail en réseau et encourager les mutualisations et les synergies en faveur de l’échange d’expertise et du partage des bonnes pratiques.

Cette approche partenariale entre les Instituts des Finances Africains contribuera, certes, à asseoir les jalons d’une bonne gestion publique axée sur les résultats à travers le développement des capacités du capital humain par le biais de la formation, de l’échange, du partage d’expérience et de l’assistance technique.

A travers son Institut des Finances, le Ministère de l’Economie et des Finances Marocain entend contribuer au niveau national et régional, au développement des capacités des acteurs et des institutions publiques en vue d’asseoir les règles de bonne gouvernance des finances publiques, accompagner les réformes engagées et impacter, à terme, le bien-être des citoyens.

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Présentation de M. Hakim Firadi,

Adjoint au Directeur des Administratives et Générales

Directeur de l’Institut des Finances

Ministère de l’Economie et des Finances

Maroc

« L’institut des Finances du Maroc, une vision stratégique ambitieuse à l’horizon 2020 »

L’institut des Finances du Maroc s’est doté d’un plan stratégique sur trois ans pour répondre aux attentes de ses partenaires dans l’objectif de devenir la référence en matière de formation et d’accompagnement en gouvernance financière publique avec un impact, à terme, sur les pratiques administratives et un rayonnement national et régional.

Avec un portefeuille de plus de 30 projets et actions, la vision stratégique de l’Institut se décline en 6 axes :

• le développement de l’expertise du Ministère ;
• la professionnalisation et la préparation de la relève ;
• l’accompagnement des réformes ;
• la digitalisation, la diversification, la qualité et l’accessibilité de la formation ;
• l’ouverture et le rayonnement national et régional ;
• le développement institutionnel et la pérennisation de l’Institut.

L’IDF assure un large éventail de formation multidisciplinaire  tenant compte de l’évolution de l’environnement, selon des modes diversifiés (présentiel, e-learning, résidentiel, certification).

Dans un souci d’accompagner la dynamique et garantir la qualité, l’Institut renforce son expertise à travers un réseau dense de partenaires à l’échelle nationale, régionale et internationale permettant l’échange d’expériences et le partage des bonnes pratiques.

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Mot de Mme Lamia El Moubayed Bissat, Directrice de l’Institut Basil Fouleihan Liban

 « Le Réseau GIFT-MENA, une coopération au service de la gouvernance et de la valorisation du capital humain dans la fonction publique »

Le réseau GIFT-MENA est né d’une prise de conscience que les Etats ne peuvent continuer à agir seuls et qu’il est nécessaire de fédérer les efforts de réformes pour moderniser leurs finances publiques menés par de nombreux pays, notamment des Etats arabes.

Ainsi en 2006 à Beyrouth, le réseau a été créé pour renforcer les capacités institutionnelles, stratégiques et opérationnelles des écoles et instituts de formation afin qu’ils deviennent de véritables centres de savoir, d’action et de prospective et des acteurs incontournables de la modernisation de l’Etat et des politiques publiques.

Dix ans plus tard, le réseau a pu créer et soutenir des liens entre ses 60 membres et              20 partenaires. Il est devenu un espace de dialogue et de mise en réseau dans sa zone d’action géographique et une plateforme d’ouverture aux nouvelles pratiques ainsi qu’au partage des expériences réussies et à la diffusion de valeurs communes. Il a permis de défricher les questions de capital humain et de gouvernance publique dans les pays arabes.

Le réseau a été constitué de neuf écoles au départ, issues de sept pays arabes, et appuyées par 8 organisations régionales et internationales. Une phase d’expérimentation, marquée par une forte volonté commune de ses membres qui n’a pas manqué le soutien technique et financier des bailleurs de fonds, tels que la Banque Mondiale, l’ENA et Expertise France.

Plusieurs réseaux ont vu le jour après le GIFT-MENA et se sont inspirés de son modèle. Il s’agit entre autres du Forum Méditerranéen du Service Public (2012), de Le MENAPAR (2013) et du réseau mondial des Ecoles du Gouvernement de l’OCDE (2014).

Le réseau GIFT-MENA devra, après une décennie d’action, réfléchir à la trajectoire à prendre  face à la fragilité du contexte arabe et aux conflits et à la transformation rapide des métiers qui nécessite de faire évoluer les fonctions publiques.

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Mot de Mme Najat Zerrouk,

Directrice de l’ l’Académie Africaine des Collectivités Territoriales Maroc

 « Investir dans le Capital Humain  au niveau local pour garantir la mise en œuvre de l’Agenda Africain 2063 et les Objectifs du Développement Durable »

Le monde évolue dans un nouveau contexte géopolitique marqué par plusieurs résolutions, notamment, l’Agenda du Développement de 2015, le Nouvel Agenda Urbain de Quito, l’Agenda du Climat, l’Agenda d’Action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et le Cadre d'Action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015 – 2030.

La vision 2063 de l’Union Africaine inspire à une Afrique prospère fondée sur la croissance inclusive et le développement durable, une Afrique dont le développement est axé sur les populations,  notamment celles des femmes et des jeunes, et qui se soucie du bien-être des enfants.

Au niveau des Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU), la vision concerne l’édification de l’Unité Africaine et la réalisation du Développement à partir des Racines Profondes dont une des priorités est le développement du capital humain, le renforcement des capacités et l’échange intellectuel.

L’Académie Africaine des Collectivités Territoriales vient soutenir le CGLU Afrique pour l’investissement dans le capital humain au niveau local. L’Académie est une initiative marocaine pour une vision africaine dont les axes stratégiques reposent sur le leadership, l’investissement dans le capital humain, le gain en professionnalisme et l’augmentation de la performance au niveau local. Ses missions fondamentales portent sur :

• l’accréditation et la labellisation des établissements et des programmes de formation ciblant les Collectivités Territoriales (CT) Africaines ;
• la veille et le suivi de la situation, de l’évolution et du management du capital humain des CT à travers l’établissement d’un Observatoire du Capital Humain des CT Africaines
• la création de programmes de formation continue au sein des Collèges de l’Académie, portant sur des thématiques spécifiques intéressant la décentralisation et ouverts à l’ensemble des acteurs et parties prenantes dans la dynamique du Développement Durable et le développement d'un Master Professionnel en Management Public Local ;

la promotion et l’encouragement de la mise en réseau entre professionnels des CT.

Travaux de l’Assemblée Générale Constitutive

du Réseau des Instituts des Finances Publiques d’Afrique

 

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Les travaux de l’assemblée générale constitutive du Réseau des Instituts des Finances Publiques d’Afrique, tenue le 21 novembre 2017 ont porté sur la concrétisation des recommandations principales de la 1^ère édition de la CIFP de Yaoundé, notamment, la création du réseau des instituts des finances publiques d’Afrique.

Lors de cette assemblée générale, il a été procédé à l’adoption de la Charte de la Conférence des Instituts des Finances Publiques d’Afrique et à l’élection des organes de gouvernance, à savoir :

• L’Assemblé Générale
• La Présidence
• Les Vice- présidents
• Le Secrétariat Général
• Le Comité d’Audit

La Présidence est composée par :

• Président ;
• Deux Vice-Présidents ;
• Cinq coordonnateurs de régions à savoir : Afrique Centrale ; Afrique de l’Ouest, Afrique du Nord ; Caraïbes et Moyen Orient ; Afrique de l’Est et Afrique Centrale

A l’issue de l’Assemblée Générale, il a été convenu de l’organisation de la 3^ème édition de la conférence des Instituts des Finances Publiques d’Afrique en Tunisie, en 2018.

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Allocution de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances du Maroc

Zouhair CHORFI,  Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc

 Mesdames et Messieurs,

Nous sommes extrêmement fiers au Ministère de l’Economie et des Finances qu’ici à Marrakech, soit organisée, cette 2^ème Conférence Internationale des Instituts des Finances Publiques d’Afrique, sur « La nouvelle gouvernance des finances publiques : vers des modèles innovants intégrant les dimensions genre et développement durable », fruit d’un partenariat du Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques (PSSFP) du Cameroun, d’Expertise France et de l’Institut des Finances du Ministère de l’Economie et des Finances du Royaume du Maroc.

C’est avec un réel plaisir que je vous souhaite la bienvenue au nom du Ministère de l’Economie et des Finances.

Je voudrais aussi commencer par exprimer mes vifs remerciements à toutes les institutions ayant permis la tenue de cette conférence. Je vise principalement Expertise France, le Centre d’Excellence pour la Budgétisation Sensible au Genre, la Coopération allemande GIZ, le Centre de Compétences en Changement Climatique et la Banque Islamique de Développement.

J’adresse aussi mes remerciements à tous les représentants des Instituts et Ecoles des Finances, aux responsables des Ressources Humaines et de la Formation des pays d’Afrique et aux experts, ici présents, qui se sont mobilisés pour participer à cette conférence et contribuer à l’animation des différents panels en relation avec les réformes des finances publiques. Les Instituts des Finances sont, bien entendu, comme vous le savez, des acteurs majeurs de la modernisation de l’action publique et des contributeurs aux Objectifs du Développement Durable.

Le choix du Maroc comme terre d’accueil de cette 2^ème Conférence Internationale des Instituts des Finances Publiques d’Afrique coïncide avec le retour de notre pays au sein de l’Union Africaine et l’accord de principe de son adhésion à la Communauté Economique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ainsi bien entendu qu’à l’établissement de partenariats diversifiés et féconds avec les pays africains frères, fidèle en cela, aux liens historiques profonds que nous entretenons avec eux.

En effet, l’orientation du Maroc vers les partenaires du continent est un choix stratégique pour notre pays, réaffirmé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, à de nombreuses reprises, notamment, dans son discours adressé, le 20 Août 2017, à la Nation à l’occasion du 64^ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et je cite Sa Majesté:

« Le choix du Maroc de se tourner vers l’Afrique n’a pas été le fruit d’une décision fortuite. Il n’a pas été non plus dicté par des calculs conjoncturels ou des supputations éphémères. Il est plutôt le gage de notre fidélité à cette histoire commune, et l’expression d’une foi sincère dans la communauté de destin qui nous rassemble »

 S’inscrivant dans cette vision éclairée de Sa Majesté le Roi, notre pays est devenu une puissance économique africaine s’érigeant dans la sorte en un «hub» économique et financier au service de la co-émergence de nos pays collectifs.

Le Maroc est aujourd’hui le deuxième investisseur africain en Afrique et le premier dans la région subsaharienne. Il est non seulement un centre financier continental, mais aussi un acteur majeur de la coopération Sud-Sud. La place Casablanca Finance City (CFC) abrite, depuis 2015, le ‘Fonds Africa 50’ qui constituera, à terme, un véritable levier de financement des investissements en Afrique.

Situé au confluent de multiples cultures, le Royaume du Maroc possède un patrimoine historique, artistique et culturel riche et diversifié. En tant que melting pot culturel et ancestral, le Maroc s’est forgé une identité basée sur la diversité, l'ouverture et l’hospitalité. Il est ainsi reconnu comme un état modéré et tolérant jouissant d’une stabilité et d’une sécurité qui le distinguent dans la région.

Grâce à ces atouts, la ville de Marrakech qui nous accueille est devenue désormais une destination privilégiée de renommée mondiale pour le tourisme. Marrakech est également devenue un lieu idéal et un hub international pour l’organisation d’événements internationaux tout au long de l'année, tels que des conférences internationales, mais aussi des événements d’ordre économiques, culturels et sportifs: le Forum international pour les droits de l'homme (2014), les réunions annuelles de la BAD (2013), la COP22 (2016), le Festival International du Film de Marrakech, le Championnat du monde des voitures de tourisme WTCC sont autant de manifestations parmi d’autres qui illustrent l’attractivité de cette ville qui nous accueille aujourd’hui et j’espère pour ceux qui la découvrent pour la première fois, qu’ils aient l’occasion de joindre l’utile à l’agréable et qu’à côté d’une journée studieuse de travail, ils pourront profiter de cette ville à la rencontre des marocains et tisser des liens d’amitié et j’espère que ce séjour sera pour vous un séjour riche en émotions et en rencontres porteuses d’amitié et de compréhension mutuelle. 

 Mesdames et Messieurs,

Inscrite dans la lignée de la première conférence, tenue en octobre 2016 à Yaoundé, sous le thème « Réformes des finances publiques : quelles stratégies pour le renforcement des capacités», la présente conférence consacre la volonté et la détermination communes d’œuvrer à la modernisation de nos départements et Institutions en charge de l’Economie et des Finances et de l’administration publique en général favorisant l’équilibre entre les dimensions environnementale, économique et sociale. 

Les thématiques retenues à savoir le développement durable et la finance climat, la budgétisation sensible au genre, les marchés publics et le partenariat public privé, son,  à n’en point douter, d’une importance particulière dans le contexte actuel où l’économie mondiale transite vers un modèle économique, appelant au respect des impératifs du développement durable en matière de protection de l’environnement, de résilience face aux effets du changement climatique, d’équité, et de protection des droits des femmes et des hommes.  

Ce choix des thématiques de cette conférence vient souligner notre ambition d’agir, en tant que pays africains, pour nous concentrer sur les défis globaux du changement climatique, le développement durable, la bonne gouvernance des finances publiques et l’efficacité de la dépense.

Notre pays, faut-il le rappeler, s’est engagé au cours des deux dernières décennies dans une démarche volontariste de développement favorisant l’équilibre entre les dimensions environnementale, économique et sociale.

Dans ce sillage, le législateur a adopté la Loi Organique des Finances, transformant en profondeur les modalités de gestion des deniers publics, en faisant de la performance la cible de l’action de l’Etat.

L’engagement du Royaume dans le domaine de l’égalité et de l’équité genre a été aussi couronnée par l’intégration dans la réforme de la loi organique relative à la loi de finances, la sensibilité genre et l’institutionnalisation de l’approche genre au niveau de la loi organique. Dans l’article 39 de la LOF, il est dit que « L'aspect genre est, dorénavant, pris en considération lors de la fixation des objectifs et des indicateurs».

Mesdames et Messieurs, honorables invités, autant d’avancées que nous souhaitons partager avec vous, car nous sommes convaincus que la mutualisation de nos expériences est, d’abord, un accélérateur efficace du processus de conduite des réformes, mais elle est aussi un véritable gage d’optimisation des moyens et de consécration de nos efforts en faveur de la croissance partagée, du développement humain et de la prospérité de nos peuples frères.

Le recours à l’approche partenariale est à cet effet, déterminant pour optimiser  les actions visant à asseoir les jalons d’une bonne gestion publique axée sur les résultats et basée sur l’évaluation des besoins, l’analyse des performances, la reddition des comptes, le contrôle et l’évaluation.

Nous sommes convaincus de l’importance du rôle du renforcement des capacités comme levier principal de modernisation de la gouvernance des finances publiques et comme accélérateur de la mise en place des réformes initiées dans les différents pays d’Afrique.

Nous nous réjouissons tous, des efforts entrepris pour organiser le travail des Instituts et écoles de formation en réseau en vue de capitaliser leurs expériences et favoriser la coproduction novatrice en faveur de l’objectif ultime de contribuer à terme, à  la prospérité et  le bien-être des citoyens.

Enfin, je voudrai remercier tous les écoles et Instituts de formation, membres du réseau « CIFP », d’avoir confié sa présidence au Ministère de l’Economie et des Finances du Royaume du Maroc. Dans ce sens, je voudrai réitérer notre engagement à appuyer le travail de ce réseau et à contribuer à sa réussite à la lumière des objectifs fixés en termes de renforcement de la coopération institutionnelle, notamment sud-sud, et la modernisation des Etats Africains à travers le développement des capacités de leurs Ressources Humaines dans le domaine de la gestion financière.

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1. Mohamed El kharmoudi, Directeur des Affaires Administratives et Générales et Président du Réseau des Instituts des Finances Publiques d’Afrique

Les travaux de la conférence ont abouti à la création du réseau des Instituts des Finances Publiques d’Afrique qui vise la création d’un cadre de réflexion, de rencontres et d’échanges entre les Instituts des Finances Publiques d’Afrique et des autres pays souhaitant adhérer au réseau, sur toutes les questions ayant un lien avec la gouvernance des finances publiques.

La qualité des débats et la richesse des interventions sont une assurance supplémentaire de l’engagement et l’implication de tout un chacun dans l’aboutissement des objectifs fixés pour ce réseau.

Le réseau a pour mission d’offrir aux pays membres une plateforme de mutualisations, de synergies, de coopération et de dialogue interculturel et de créer une valeur ajoutée à l’ensemble des intervenants dans le processus de réformes des finances publiques. C’est également un espace de réflexion sur des questions liées à la mise en œuvre des politiques de renforcement des capacités dans l’accompagnement des réformes des finances publiques engagées dans les différents pays de l’Afrique.

 

 

 

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Achile Nestor Basahag, Président du Comité de Pilotage du Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques du Cameroun et Vice-Président du Réseau des Instituts des Finances Publiques d’Afrique

 L’idée de regroup

L’apport du Maroc aurait été décisif pour donner un coup d’accélérateur à cette organisation en pleine gestation, à travers l’adoption d’une charte et la constitution d’instances décisionnelles qui donneront un nouvel élan au réseau.er les instituts des finances publiques d’Afrique pour leur permettre de mutualiser leur expérience à l’aune d’importantes réformes notamment dans les domaines des finances publiques est née à Yaoundé, portée par la volonté du gouvernement camerounais et l’appui déterminant d’Expertise France.

Les diverses thématiques discutées lors de la conférence nous placent au cœur du défi de la gouvernance des finances publiques, notamment la budgétisation sensible au genre, les marchés publics et le partenariat public privé, le développement durable et la finance climat. En cela, les assises de Marrakech trace le sillage qui servira de sources d’inspiration aux conférences futures.

L’appel est adressé à tous les pays et amis du continent, toutes sensibilités culturelle et linguistique confondues, à rejoindre le réseau dont la mutualisation des expériences permettra l’internalisation des bonnes pratiques au sein des Etats.

 

 

 

 

 

 

 

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Mme Joêlle Loyer, Directrice Adjointe du Département Gouvernance Economique et Financière d’Expertise France et Coordonnateur du Réseau des Instituts des Finances Publiques d’Afrique  pour les Caraïbes et le Moyen Orient Coordinatrice

 L’organisation de la 2^ème édition de la CIFP a connu une forte implication de la part du Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques du Cameroun de par son expérience dans l’organisation de la 1^ère édition, de l’Institut des Finances du Maroc, pays hôte de la conférence, du Centre d’Excellence de la Budgétisation Sensible au Genre et d’Expertise France, qui  par ses projets de renforcement de capacité conduits dans plusieurs pays, a permis la mobilisation de plusieurs pays. Ainsi, le nombre de pays participants est passé de 18 pays en 2016 à plus de 23 pays lors cette édition qui a connu l’adhésion de pays d’Afrique lusophones et anglophones et la participation d’organisations telles que la CEMAC et l’UEMOA.

Expertise France a soutenu la création d’Instituts des finances au Liban, Palestine et Côte d’Ivoire et a apporté un appui au Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques du Cameroun. Expertise France anime des projets d’assistance technique avec des programmes de renforcement de capacités en mobilisant des experts du ministère français de l’économie et des finances et notamment, la direction générale des finances publiques.

Dans les projets conduits par Expertise France, les finances publiques et les questions du genre et du développement durable sont des sujets récurrents et les échanges lors de la CIFP2017 devraient enrichir les réflexions sur ces thématiques.

 

 

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• M. Zouhair Chorfi, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances- Maroc 
• Mme Nadia Benali, Directrice Nationale du Centre d’Excellence Budgétisation Sensible au Genre-Maroc 
• Mme Lamia Moubayed Bissat, Directrice de l’Institut Basil Fuleihan, Liban
• Mme Joëlle Loyer, Directrice Adjointe du Département Gouvernance Economique et Financière d’Expertise France
• Mme Najat Zerrouk, Directrice de l’ l’Académie Africaine des Collectivités Territoriales, Maroc 
• M. Hakim Firadi, Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales et Directeur de l’Institut des Finances, Marco
• Monsieur BASAHAG Achille Nestor, Directeur de la comptabilité publique du Ministère des Finances au Cameroun, président du Comité du Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques (PSSFP) 

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Panel 1 : Finances publiques et Budgétisation Sensible au Genre 22 novembre 2017

Modératrice : Mme Jinane Ghanem Douaihy, Directrice de la formation, Institut Basil Fuleihan-Liban

 

Intervenants : 

• M. Pascal Foudrière, Adjoint au chef du bureau des affaires européennes et internationales à la Direction Générale de la Cohésion Sociale, Ministère des Solidarités et de la Santé-France ;
• Mme Khady Ndao Diagne, Experte en finances publique et en genre, Conseillère technique au Ministère des Finances et du Plan- Sénégal ;
• Mme Nadia Benali, Directrice Nationale du Centre d’Excellence Budgétisation Sensible au Genre-Maroc.

Mme Jinane Ghanem Douaihy, Directrice de la formation, Institut Basil Fuleihan-Liban

« Le monde bouge et les économies produisent des richesses qui sont distribuées non équitablement selon le genre en raison des inégalités des chances. La prise en compte de la dimension genre dans la programmation budgétaire vise à assurer l’équité de genre et à améliorer l’efficacité et la cohérence des politiques publiques. La mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre est un processus progressif qui nécessite une réelle volonté d’implication de tous les acteurs concernés. La BSG permet de refléter un visage humain des Finances Publiques»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pascal Froudière travaille au ministère des Affaires sociales depuis plus de vingt ans. Intéressé par la lutte contre la discrimination, il s'est d'abord investi dans l'insertion professionnelle des jeunes avant de travailler dans l'unité contre la discrimination et le harcèlement au travail. Il a rejoint l'Unité des affaires européennes et internationales de la Direction générale de la cohésion sociale en 2012, où Il est notamment délégué français aux deux groupes européens de haut niveau, sur le handicap et contre la discrimination. Il est également en charge du suivi des questions relatives aux droits des femmes et de l’égalité au niveau européen et de la coordination et du suivi de la Stratégie Europe 2020

 

La Budgétisation Sensible au Genre (BSG) permet de transformer et d’adapter le budget, et par conséquent, les politiques aux besoins spécifiques et intérêts stratégiques des femmes et des hommes et de se doter de moyens de suivi et d’évaluation supplémentaires par la définition d’indicateurs sexués sur la redistribution des ressources, mais aussi relatifs à l’efficience des moyens.

La budgétisation sensible au genre est prise en compte dans les programmes de développement des organisations internationales non-gouvernementales. Elle est explicitement mentionnée dans le programme d’action de Pékin, dans les stratégies d’aide au développement des Nations Unies, de l’OCDE ou de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

En France, l’approche intégrée est dorénavant inscrite dans la loi d’août 2014 qui précise que «l’État et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Dans ce domaine, la France mesure, depuis le début des années 2000, le niveau des crédits engagés par l’ensemble des ministères sur l’égalité femmes-hommes.

Une démarche BSG repose sur :

• une action co-construite entre les responsables (élus et services) de l’élaboration des budgets et ceux en charge de la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité femmes-hommes ;
• une adaptation des outils de la démarche BSG à la réalité des collectivités locales ;
• une utilisation de statistiques ventilées par sexe, relatives aux habitant-e-s et données sexuées ;
• la formation des responsables de l’élaboration des budgets sur la dimension genre et sa prise en considération.

Un projet de jumelage entre le Maroc et la France sur la BSG sera mis en place dès le début de l’année 2018. Ce projet vise :

• Le renforcement des capacités institutionnelles du Centre d’Excellence pour la Budgétisation Sensible au Genre (CE-BSG), à travers l’élaboration d’un diagnostic assorti de recommandations au regard du contexte marocain et des bonnes pratiques européennes ;
• Le dialogue et l’échange sur l’ancrage de la BSG au sein du processus de budgétisation marocain par la contribution au partage et à la clarification des missions du CE-BSG à la lumière des expériences et bonnes pratiques européennes recensées dans le diagnostic;
• L’accompagnement des départements ministériels préfigurateurs dans la mise en œuvre des prescriptions visant l´intégration de l´aspect genre dans leurs projets de performance.

 

Khady Ndao Diagne, Conseiller Technique au cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances du Sénégal, a capitalisé 16 ans d’expériences à la Direction du Budget. Son  implication dans la gestion des finances publiques de son pays et de la zone UEMOA lui ont permis d’acquérir une expertise avérée en matière budgétaire. Elle a participé depuis 2004, au côté des organisations de sociétés civiles aux programmes de l’ONU Femme dans le domaine de la BSG. Khady Ndao Diagne est aujourd’hui initiatrice du document budgétaire genre annexé à la loi de finances du Sénégal et a co-écrit avec un homologue rwandais et une compatriote sénégalaise deux ouvrages dans ce domaine.

Le monde des finances publiques change. Le nouveau système de gestion des finances publiques est passé d’une conception considérée comme une matière technique à une philosophie de gouvernance des finances publiques très politique qui intègre la dimension stratégique et qui vise à allier la performance économique et la gestion démocratique transparente des affaires publiques.

Cette nouvelle conception exige que les différents acteurs soient interconnectés dans un cadre « macro processus » et dialoguent ensemble pour constituer le système de gestion des finances publiques. Une approche globale est donc nécessaire pour permettre aux finances publiques de jouer leur rôle de développement économique et social pour le bien-être des populations.

La Budgétisation Sensible au Genre assure une répartition efficace des ressources pour satisfaire des besoins spécifiés de la population. La BSG est un élément qui vient compléter la liaison ou combler la rupture entre le budget et les politiques sectorielles (santé, éducation, environnement, assainissement…) dont l’objectif est de créer des conditions de vie favorables.

La BSG est aussi un instrument qui facilite une croissance économique inclusive à condition que toutes les parties prenantes de la population s’y reconnaissent. Elle permet de réduire les écarts en assurant un certain équilibre pour éviter les perturbations sociales.

Le processus de BSG commence par la sensibilisation et la formation des divers acteurs impliqués pour que le concept devienne une conviction. L’engagement et la prise des décisions à travers les conventions internationales est la deuxième étape du processus pour garantir l’égalité du genre et l’intégration de l’approche genre dans la programmation budgétaire. La troisième étape du processus consiste en la mise en œuvre opérationnelle de la BSG en réalisant le diagnostic pour identifier les inégalités, en restructurant les budgets pour corriger les inégalités et enfin en ancrant sa systématisation.

Plusieurs pays ont adopté le concept de la BSG comme le Maroc, l’Ouganda, la France et le Sénégal avec des méthodes et approches différentes pouvant être considérées comme des succès de l’intégration du genre dans les finances publiques sur lesquels il y a lieu de capitaliser. Toutefois, il reste encore des marges de progrès à réaliser en adaptant les instruments du droit international au contexte national et intégrer les aspects de genre dans la réglementation directe budgétaire nationale comme le cas du Maroc à travers la LOF.

Des efforts doivent être également déployés pour la systématisation de la BSG pour qu’elle devienne une culture de gestion. Tous les acteurs doivent être formés, informés, sensibilisés, convaincus, pour ne plus recourir à une structure, un point focal, une cellule ou un ministère dédié à la question du genre et que tous les acteurs intègrent le concept de manière systématique.

Au Sénégal, en termes d’acquis, la sensibilisation et le plaidoyer ont été portés par les organisations féminines et la société civile qui ont organisé plusieurs formations sur la question de l’égalité du genre. La volonté politique a été également marquée à travers les déclarations politiques officielles et les documents de la stratégie gouvernementale.

Le Sénégal a adopté une stratégie spécifique appelée Stratégie Nationale d’Equité et d’Egalité du Genre et a mis en place un cadre institutionnel avec la création de l’Observatoire Genre, de l’Observatoire sur la Parité,  d’un ministère chargé du genre ainsi que des points focaux au niveau des ministères sectoriels devenus « Cellules Genre ».  D’autres chantiers sont en cours, notamment, en matière de systématisation, d’annexion de document budgétaire genre à la loi de finances et d’implication des acteurs scientifiques dans la recherche et la réflexion sur la question du genre et son impact sur la gestion des finances publiques.

 

Comptant une expérience de plus de 15 années dans des postes de responsabilité au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances, Mme Nadia Benali est actuellement Directrice Nationale du Centre de l'Excellence pour la Budgétisation Sensible au Genre et Cheffe de la Division des Secteurs sociaux à la Direction du Budget  relevant du même Ministère.

Nadia Benali s’intéresse aux problématiques liées à la BSG, à la lutte contre la pauvreté, au soutien aux personnes en situation de vulnérabilité et d’handicap, à la protection sociale, aux domaines liés à la santé, à la jeunesse et le sport et à la culture.

Le Maroc accorde une importance particulière à l’intégration de la dimension genre dans le budget en tant qu’outil permettant le renforcement de la transparence et la performance des politiques publiques ainsi que la réduction des disparités liées au genre. Actuellement, 33% des indicateurs des départements ministériels sont des indicateurs sensibles au genre.

La mise en place d’une politique BSG est dictée par le renforcement démocratique que connait le Maroc, la ratification des conventions internationales des droits de l’homme, la mise en place de l’Initiative Nationale du Développement Humain, l’adoption du Plan Gouvernemental de l’Egalité, l’institutionnalisation du genre au niveau de la LOF et les directives du Chef du gouvernement pour la préfiguration de la BSG.

Le processus de BSG au Maroc a démarré en 2001 à travers le lancement d’une étude sur « la faisabilité méthodologique des comptes budgétaires du genre et de l’enfance ». En 2007, le premier rapport genre a été établi relatant l’effort des ministères dans le financement de l’égalité, ce qui a permis l’implication des départements ministériels dans le processus à travers la production de l’information. L’année 2013 a été marquée par la création du Centre d’Excellence pour la BSG qui a lancé en 2016 les opérations de préfiguration pour l’intégration de la sensibilité genre dans la programmation budgétaire des ministères dont le nombre a atteint 27 départements en 2017.

L’approche genre est prise en considération dans les programmes budgétaires des différents départements ministériels, dans les objectifs et au niveau des indicateurs d’évaluation de la performance. La difficulté a résidé dans la mise en valeur des stratégies genre, la définition des indicateurs et des objectifs et dans la disponibilité de bases de données et de statistiques du genre qui, en fait existaient, néanmoins, l’opportunité de leur exploitation ne prévalait pas.

Par ailleurs, la prise en compte de la BSG a nécessité l’introduction des indicateurs genrés dans la nouvelle nomenclature budgétaire. Un effort de mise à niveau des SI du MEF a été également nécessaire pour les adapter au traitement de reporting genre.

Toutefois, les efforts ont payé puisque certains ministères sont arrivés même à élaborer des programmes sensibles au genre, tels que le ministère de la santé (La santé reproductive, santé de la mère et de l'enfant et des populations à besoins spécifiques) ou le ministère de l’éducation nationale (L’obligation de la scolarisation jusqu’à l'âge de 15 ans).

La mission du CE-BSG a évolué selon les priorités. En effet, partant de la production du rapport genre à présenter au parlement, le centre accompagne actuellement les départements ministériels dans leurs budgets pour prévaloir la BSG.

Le CE-BESG, qui est le fruit d’un partenariat entre le Ministère de l’Economie et des Finances et ONU Femme va au-delà de l’intégration du genre au niveau des budgets des départements ministériels. Sa mission consiste aussi à communiquer, à engager des actions de partenariat et à échanger l’information sur la capitalisation du savoir et des connaissances à travers une plateforme de Knowledge management.

Le CE BSG accompagne les départements ministériels, les établissements publics et envisage d’élargir son champ d’intervention aux collectivités territoriales. Actuellement, sur 23 départements ministériels qui produisent 583 indicateurs, 25% des objectifs sont genrés.

La BSG est une action stratégique dans laquelle le Maroc s’est inscrit et à laquelle il faut accorder tout l’intérêt et mobiliser les efforts nécessaires en matière de sensibilisation, de formation et d’engagement à haut niveau. 

 

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Panel 2 : Marchés publics et Partenariat Public Privé 22 novembre 2017

Modérateur : M. Achile Nestor Basahag Président du Comité de Pilotage du Programme de Spécialisation en Finances Publiques-Cameroun

 Intervenants : 

• Mme Najette SAHER, Adjointe au Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation- Maroc
• M. Tarik EL MOSSADEQ, Directeur Administratif et Financier d’Ithmar Al Mawarid- Maroc
• M. Mohammed ABDELLAOUI, vice-président de l’Université Internationale de Rabat- Maroc
• Mme Khadija FARIDI, Consultante et Spécialiste marchés publics, LMS-Maroc
• Mme. Khady Evelyne Denise N’Diaye, Experte de l’UEMOA à Expertise France

M. Piotr-Nils GORECKI, Expert à OCDE / SIGMA

 

 

 

Monsieur BASAHAG Achille Nestor, Directeur de la comptabilité publique du Ministère des Finances au Cameroun, président du Comité du Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques (PSSFP), Premier Vice-président de la CIFPA.

 « La commande publique constitue aujourd’hui un grand levier de dépense économique et social tant dans les pays émergents que dans les pays en voie de développement. Elle représente une part importante dans le PIB. Selon une récente étude de la banque mondiale, la commande publique représente 10% à 15% du PIB dans les pays développés notamment ceux de l’Europe, tandis qu’en Afrique, précisément au Maghreb, ce taux se situe entre 25% et 30% ; et environ 40% en Afrique sub-saharienne.

Dans un contexte contemporain marqué par les grandes crises financières et économiques, par la rareté des ressources budgétaires, le recours aux marchés publics n’est plus suffisant, sachant que la majeure partie des pays se sont lancés dans de grands projets d'investissement en termes d’infrastructures. Les gouvernements se sont tournés de plus en plus vers le secteur privé comme apport supplémentaire alternatif pour combler le déficit de financement public, ceci précisément par le biais de Partenariats Publics Privés.

Dans ce contexte, plusieurs pays sont marqués par la mise en place de leur stratégie nationale de développement, comme l’exemple du Cameroun émergeant à l’horizon 2035, le Gabon 2020 -2030, la Côte d'Ivoire…etc.

Effectivement, pour les pays dans la dynamique de l'émergence qui se sont lancés dans l'acquisition des infrastructures de grandes envergures, il est difficile d'entrevoir la commande sous la seule voie vocable de marchés publics sans penser aux partenariats publics privés. »

 

 

 

 

 

Titulaire d’un Master en Relations Internationales et d’un Doctorat de 3^ème cycle en Economie et développement et d’un Diplôme d’études Supérieur en Techniques de Banques à Paris, Mme Najette Saher a occupé plusieurs postes de responsabilité et a été chargée de la Privatisation du secteur financier et servi lors du lancement des programmes des privatisation au Maroc depuis 2003. Elle occupe actuellement le poste d’Adjoint au Directeur des Entreprises Publiques, chargée des Partenariats Publics-Privés, de la Gestion Active du Portefeuille et de la Privatisation.

Le recours aux PPP au Maroc remonte à 1914, mais c’est surtout au cours de ces dernières années que ce mode de financement a connu sa notoriété. Le contexte de développement au Maroc a été très favorable pour plusieurs raisons, dont la première est un portage au plus haut niveau, à savoir :

• Les Orientations Royales lors du discours royal du 30 Juillet 2012,  focalisées sur le fait que la mobilisation au service du citoyen est la finalité de toutes les politiques nationales, appelant dans ce cadre à développer les mécanismes de contractualisation et de PPP pour optimiser les investissements, pour développer les infrastructures et pour avoir en finalité un service public de qualité pour le citoyen ;
• L’engagement du Gouvernement 2012 et la déclaration gouvernementale qui a mis l’accent sur le renforcement de la fourniture de service et d’infrastructures économiques et sociales, l’exploitation des capacités d’innovation et, tenant compte des contraintes budgétaires, la mobilisation du financement du secteur privé pour la réalisation de projets publics, et le développement d’une nouvelle culture de gestion de la commande publique ;
• La vision gouvernementale qui vise à développer une nouvelle culture de la gestion de la commande publique et de disposer de tous les outils pour concrétiser les projets efficacement soit par décret du marché public, soit par gestion déléguée ou par voie de PPP.
• Le programme gouvernemental 2016-2021 visant l’accélération de l’implantation d’un cadre juridique des PPP, adopté en 2015, et la promotion du recours au PPP pour le développement des investissements publics et l'investissement privé.

Le Maroc dispose, depuis le début du 20^ème siècle, d’une longue expérience en matière de concession:

• Distribution d’eau potable dans quatre villes du Royaume (1914 et 1920)
• Concession des lignes ferroviaires de Tanger - Fès (1914) et Fès - Marrakech (1920)
• Concession de l’exploitation des ports en 1916 pour Casablanca, Mohammedia et Tanger
• Regain d’intérêt pour la gestion déléguée des services publics, à partir de 1980, notamment, dans les domaines des autoroutes, du transport urbain, de la distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement et de collecte des déchets

L'expérience du Maroc en matière de privatisation est également un facteur favorisant les PPP en raison des impacts extrêmement favorables par rapport à l'attraction des investisseurs étrangers de renommée qui se sont installés au Maroc, tel que  la société SOMACA (Projet Renault ).

A travers le programme de la privatisation, le Maroc a pu développer un savoir-faire et des outils de financement des métiers nouveaux qui n’existaient pas, comme les banques d'affaires marocaines, la professionnalisation de la bourse et l’installation des cabinets d’affaires, donc l'impact a été aussi bien micro-économique que macro-économiques.

Par ailleurs, le Maroc a mis en place des stratégies sectorielles qui ont offert d'importants gisements de croissance pour développer des projets et mettre en place les instruments nécessaires pour réussir les PPP dans toutes ses formes. Dans ce sens, la loi 86-12 a pour objet de mettre en place un cadre juridique du PPP, renforcer les conditions de la concurrence, améliorer le climat des affaires et répondre aux besoins des investisseurs en vue d'offrir des prestations et des infrastructures socio-économiques de qualité et à moindre coût, sous la responsabilité de l'Etat.

Cette loi permet de statuer tous les aspects allant de la conception, la construction, la réhabilitation, le financement jusqu’à la finalisation. 

Les contrats  PPP sont des contrats très lourds et de longue durée et impose une bonne maitrise des coûts des projets et des risques :

• Le législateur vérifie le processus du projet dans sa globalité en exigeant une évaluation préalable bien ficelée, la soutenabilité budgétaire, le niveau de performances du service et le partage des risques ;
• La gouvernance quant à elle, est assurée par une commission interministérielle où siègent plusieurs départements permettant de développer des synergies entre les différents ministères.

Au Maroc, les PPP ont connu des réussites mais aussi des échecs (projets immatures, problèmes financiers ou juridiques) qui ont conduit à la création d’une circulaire PPP fixant le coût minimum à partir duquel un projet doit faire l’objet d’une évaluation préalable.

En matière de PPP, il est important de  focaliser sur le projet lui-même et non sur le contrat en s’assurant que le projet fait partie d’une stratégie sectorielle. Par ailleurs, la personne public en charge du contrat de PPP doit être bien outillée et faire preuve des compétences et d’expertise nécessaires pour le suivi du projet.

  

1. Tarik EL MOSSADEQ, occupe actuellement le poste de Directeur Administratif et Financier d’ITHMAR Al MAWARID- Maroc. Il a rejoint l'équipe ITHMAR capital en 2015 en tant que directeur administratif et financier.

Il a occupé plusieurs postes de responsabilité notamment à la Caisse de Dépôt et de Gestion puis en tant que directeur général adjoint.

Les projets en PPP sont des projets à longue durée et nécessitant une enveloppe budgétaire importante. Bien évidemment, la question sur le mode de financement des PPP reste incontournable.

Il est vrai que le système financier marocain est relativement avancé. Le Maroc dispose d’une bourse des valeurs qui a fait un grand chemin par rapport aux années 90. Différents types de financement existent. Aussi, il est indispensable de disposer de la feuille de route nationale et sectorielle.

 A partir de là, AL ITHMAR capital, à titre d’exemple, peut approcher un opérateur économique privé pour créer une société de gestion qui aura la possibilité de gérer plusieurs projets. Il s’agit d’un apport en capital propre.  Mais comme il s’agit des projets qui demandent un financement relativement élevé, il est nécessaire de faire appel à la dette (dette bancaire, dette marché, dette pays) ou au concours multilatéral.

ITHMAR Capital intervient en matière des PPP pour la réalisation de différents projets publics comme :

• Le projet porté par Wissal Bouregreg dont l’enveloppe budgétaire est de neuf milliards de dirhams. C'est un projet structurant le bassin « Bouregreg » ;
• Le projet de « la Marina de Casablanca » avec une enveloppe de 6 milliards dirhams ;

ITHMAR, étant un véhicule souverain de l’état, apporte un fond de 20%, sur ces projets donc minoritaire, avec quatre autres fonds souverains qui sont : le Qatar, les Emirats Arabe Unies, le Koweït et l’Arabie saoudite pour une enveloppe globale de 5 milliards d’euros.

Le Maroc à travers ITHMAR met 1/5 en capital pour pouvoir structurer ces deux régions.

 

Mohammed ABDELLAOUI, occupe actuellement le poste du vice-président de l’Université Internationale de Rabat- Maroc

 Face à des institutions internationales et des multinationales expertes en matière juridique, financière et technique, il est nécessaire de mettre en place des outils et une plateforme favorisant  une gestion des PPP dans les normes.

Aussi, le secteur public doit se doter de compétences juridiques et financières nécessaires, lui permettant de mieux négocier et assurer le suivi du contrat.

Par ailleurs, il est important d’élargir la réflexion sur les PPP pour intégrer les projets de service en développant les secteurs sociaux tels que les hôpitaux, les écoles et les  universités, qui peuvent engendrer un effet accélérateur.

Quelques exemples de projets, liés au PPP ou à la gestion déléguée au Maroc, intègrent :

• La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) -Polyclinique: la CNSS dispose à son actif de treize polycliniques. Mais avec la mise en place l’assurance maladie obligatoire, la CNSS a été appelée à déléguer leur  gestion. Ce contrat de gestion déléguée a connu des problèmes à cause de l’absence d’un cadre juridique clair face à la problématique de l'exercice du métier médical ;
• Gestion déléguée du transport urbain: Ce contrat à long terme qui n'a pas été suffisamment négocié, traité et analysé, a été clôturé au bout de 24 mois et ce à cause de l’absence d’un mécanisme de révision contractuelle permettant d’adapter et de prévoir les mécanismes de suivi ;
• Université Internationale de Rabat (UIR): Ce projet présente un exemple de PPP réussi. Il s’agit du premier partenariat public-privé dans le cadre de l’enseignement supérieur et de la recherche ayant connu un grand succès et ce grâce à : (i) un équilibre « public/privé », en terme d’expertise ; (ii) une souplesse contractuelle ; (iii) une confiance entre les signataires ; (iv) une certaine liberté d'action au sein de la structure porteuse du projet ; (v) des orientations nationales concernant le programme de formation pour répondre aux besoins des marchés de l'emploi, par rapport aux différents secteurs industriels ; automobiles aéronautiques …. (vi) des instances qui se réunissent régulièrement pour ajuster les aspects financiers, de formation académique et de recherche-développement.

Il s’agit d’un modèle économique au Maroc qui commence déjà à être exporté.

En conclusion, deux points sont à retenir :

• Tous les projets ne peuvent être traités par un PPP ;
• Nécessité de : (i) un vrai équilibrage contractuel entre l’autorité publique et l’opérateur privé ; (ii) une souplesse de gestion ; (iii) la confiance entre l’administration, le public et le privé.

 

Mme Khadija FARIDI, occupe actuellement le poste de Directrice Développement au cabinet LMS, Consultante et Spécialiste des marchés publics, LMS-Maroc

  Actuellement au Maroc les marchés publics, les PPP ou toute autre forme de commande publique n’est pas une fin en soi. Elle est basée sur une stratégie d’achat globale permettant de choisir l'instrument adapté à la situation.

A titre d’exemple, la banque mondiale ou tout autre organisme financier, adopte les  systèmes de chaque pays selon son environnement, sa démarche de passation des marchés, et sa gestion des contrats.

Il s’agit tout d’abord, pour le contribuable, d’un souci de conformité des marchés publics par rapport aux résultats escomptés et leur performance.

La question soulevée est la suivante : est-ce que ce cadre réglementaire et ces fondamentaux au niveau de la performance permettent de répondre aux besoins du contribuable. Pour le cas des cabinets de formations soumissionnaires, il s’agit plus des enchères inversées qu'à de réelles propositions de contenu. Il est proposé, dans ce cadre, de revoir les textes favorisant la créativité pour les cabinets de formation.

Parmi les points importants, l’apport de la dématérialisation et la multiplication des sources d'information, tel que : le portail des marchés publics, la base de données de fournisseurs, les supports de communication permettant à chacun de disposer de toutes informations et des  indicateurs de qualité qui pourrait les aider à atteindre les objectifs escomptés dans les délais et les coûts optimums.

En conclusion :

• L’importance de la création de la valeur au profit du citoyen ou du contribuable qui espère savoir si son argent a été utilisé à bon escient ;
• L’importance d’une stratégie d’achat global et d’une analyse des informations extraites des sites web (marchés publics, sites des départements ministériels …) et des recommandations par rapport à la valeur crée et des résultats tangibles;
• L’importance de la conformité des marchés publics mais également la réalisation des résultats tangibles.

 

 

 

Mme. Khady Evelyne Denise N’Diaye, Experte de l’UEMOA à Expertise France, titulaire d’un Master  en intelligence économique et d'un Master en plan de financement du secteur privé obtenu en France. Après deux ans d'exercice au conseil régional du Limousin, elle a rejoint la commission de l’UMEOA en février 2010. Depuis 2013, elle est chargée de la veille stratégique d’Afrique et travaille précisément sur les questions relatives aux partenariats PPP contractuels. Elle occupe le poste de chef de la division de la promotion du secteur privé au sein de l’UMEOA.

 Plusieurs définition des PPP sont utilisées par le FMI et le PNUD, mais la plus connue est celle adoptée par la banque mondiale à savoir  : « Un Partenariat Public-Privé est un contrat de long-terme, entre une entité publique et une société privée, à travers lequel, la société privée s’engage à fournir un service global pouvant combiner financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance d’une infrastructure publique. La société privée est rémunérée par les redevances payées directement par les usagers sachant que l’infrastructure, en question demeure le bien public ».

Plusieurs types de famille de PPP existent : 

• PPP dont la rémunération est faite par l'utilisateur de l'infrastructure: PPP à paiement privé;
• PPP dont la rémunération est faite par la personne publique : PPP à paiement public (loyer versé par la personne publique ou privée) ;
• PPP à combinaison mixte des deux rémunérations : paiement public et paiement par les usagers ;

En juin 2012, suite des constats clairs en besoins croissants d'investissements face à la richesse économique, de recul de développement, de l'essoufflement des ressources financières propres, la 16^ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA a instruit d’instaurer :

• une nouvelle forme de gouvernance axée sur les partenariats public-privé et ;
• la création d’une unité régionale de développement des projets en partenariat public-privé au sein de la BOAD (Banque Ouest Africaine de Développement).

Au niveau de l’UMOA, une stratégie et un cadre institutionnel et juridique de promotion des partenariats public-privé ont été élaborées. Un état des lieux et un diagnostic stratégique ont permis de constater une situation hétérogène parmi les différents états membres. L’objectif était d'aller vers une harmonisation des dispositions juridiques et de l'architecture institutionnelle au niveau des huit états membres de l’UMEOA.

A cet effet et grâce à une initiative de la France et la Banque Mondiale, une stratégie des PPP a été mise en place. Cette stratégie se base sur 3 axes : (i)  Stimulation des investissements en PPP ; (ii) Opérationnalisation d’un dispositif institutionnel efficace de mise en œuvre des projets en PPP ; et (iii) Renforcement de la participation du secteur privé communautaire dans les PPP.

 

Piotr-Nils Gorecki, occupe actuellement le poste de Directeur Général à l’Agence des marchés publics en Pologne puiq Conseiller à l’OCDE depuis 2000

L’OCDE comme l’UE n’a pas donné de définition spécifique aux PPP.  Aucune des directives de l’UE ne mentionne le terme PPP comme une désignation réglementaire. La définition des PPP est confiée aux pays membres dont  l'expérience, les traditions et les pratiques juridiques sont tellement différentes qu'il est difficile et impossible de légiférer en matière de PPP.Il n’existe aucune définition simple ou unique au terme Partenariat Public Privé, car ce terme a une vaste typologie de contrats et d’autres formes de montage. A l’OCDE (SIGMA) (Support for Improvement in Governance and Management), qui travaille sur les réformes dans l’administration publique dont la politique des marchés publics et les PPP, nous avons essayé de formuler une définition. On peut décrire un PPP comme toute forme de coopération entre un pouvoir adjudicataire et un opérateur économique du secteur privé; l’objectif consistant souvent à assurer le financement des travaux d’infrastructure tel que la construction d’une infrastructure, sa rénovation, sa gestion ou son entretien, et ou la prestation de service.

L’OCDE est concernée surtout par les politiques non contraignantes « soft policies ». Depuis la crise de 2008, les PPP ont été considérés par les pays comme la solution à leurs problématiques. L’OCDE a créé depuis, un événement sous forme d’une rencontre annuelle des séniors représentant les gouvernements pour échanger sur l’expérience des pays en la matière. Toutefois, une des principales propositions faite à la suite de ces réunions annuelles en 2017, concerne l’élaboration du « cadre des infrastructures gouvernementales » qui définit 10 éléments essentiels que chaque pays devra considérer pour instaurer la bonne gouvernance de ses grands projets d’infrastructures et de services.

 

 

 

 

 

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Panel 3 : Développement durable et finance climat 23 novembre 2017

Modérateur : M. Hakim Firadi, Directeur de l’Institut des Finances -Maroc

 Intervenants :

• M. Boujemaa Jouay, enseignant chercheur à l’université privée de Marrakech
• Mme Annie Podeur, Présidente de la Section Environnement au niveau de la 7^ème chambre de la Cour des Comptes
• M. Mohamed Nbou, Directeur du Centre de compétences en changement climatique (4C-Maroc) et directeur des changements climatiques
• Mme Laila Mikou, Directrice en charge du Développement Durable à CDG Capital
• M. Abdeslam Jorio, Chef de la Division des Secteurs de l'Infrastructure à la Direction du Budget, Ministère de l’Economie et des Finances
• Mme Siham Ayad, Conseillère en politique publique
• M. Youssef Ferhat, Adjoint au Directeur du Budget au Ministère de l’Economie et des Finance

 

 

 

Hakim Firadi, Directeur de l’Institut des Finances, Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales au Ministère de l’Economie et des Finances -Maroc

 « On subit de plein fouet les effets du changement climatique. Le point de départ était une sorte de séquence partant d’une intervention humaine, suivie par des phénomènes physiques extrêmes. On met du temps pour réagir mais les phénomènes physiques s’accentuent et on décide d’agir, l’action devient désordonnée au début, un peu dispersée, ensuite, une prise de conscience plus sérieuse des effets et des phénomènes s’installe et déclenche une action collective mieux organisée et on assiste à l’émergence de toutes les conventions, accords, l’agenda climatique, les NDC,…

Toutefois, cette action collective a continué à être portée une fois par les organes chargés du développement durable et une fois par les autres acteurs. A un moment, il fallait impliquer l’ensemble des acteurs pour s’assurer que l’action puisse avoir un impact, d’où l’émergence de la finance climat. Nous assistons à la transformation des finances publiques d’une dimension plutôt technique et juridique à une dimension plus stratégique politique et de gouvernance globale et la prochaine révolution de l’humanité sera certainement la révolution verte. »

 

 

 

 

 

 

 

 

Boujemaa Jouay, Universitaire, docteur en sciences économiques actuellement enseignant chercheur à l’université privée de Marrakech et ses travaux portent notamment sur l’économie de développement durable et les pratiques RSE.

Avant de parler de la finance climat, il serait judicieux de tracer l’historique des instruments proposés sur la scène économique internationale pour lutter contre le changement climatique. La pollution a été perçue au départ comme problématique à l’échelle nationale, qui par la suite a pris une ampleur assez considérable et a été généralisée sur l’ensemble des Etats pour avoir aujourd’hui une portée internationale.

Dès 1920, le mécanisme de l’économie du marché a été proposé, pour lutter contre les changements climatiques et les pollutions perçues localement, en vue de laisser au marché le soin d’autoréguler la production polluante tout en confrontant l’offre et la demande de cette production polluante. Toutefois, ce mécanisme a montré des défaillances car le coût social (maladies générées par la population) n’était pas internalisé mais plutôt supporté par la population.

En 1960, face à cette problématique, une solution a été proposée par l’Economiste Arthur Cecil Pigou qui consiste en l’instauration d’une taxe sur les produits polluants, concept soldé également par un échec en raison des délocalisations massives des entreprises polluantes vers d’autres pays et le refus d’application de la taxe par les pays pour des problèmes de compétitivité. 

Le troisième instrument pour résoudre la problématique environnementale a consisté à rendre la pollution comme un bien échangeable sur le marché à travers la création d’un « marché de droit à polluer » qui repose sur deux principes : le plafonnement du CO2 et son échange sur le marché. Néanmoins, la mise en place de ce mécanisme a connu des défaillances pour deux raisons : (i) le surplus d’émissions sur le marché a fait chuter le prix des quotas jusqu’à tendre vers 0 ; (ii)  la baisse d’activité des entreprises ainsi que les délocalisations déclenchées par la crise économique en 2006.

A partir des années 70-80, les solutions liées au développement durable ont commencé à faire l’objet de discussion à l’échelle internationale et ont abouti aux stratégies d’Adaptation et d’Atténuation. La stratégie d’Adaptation consiste à tester la capacité d’un pays à s’ajuster aux changements climatiques via l’atténuation des dommages potentiels, tirer parti des opportunités et faire face aux conséquences. Deux types d’investissement sont envisagés : les projets de développement qui intègrent des fonctions préventives (modifier les pratiques agricoles pour faire face à la pénurie et à la sécheresse par exemple) et des investissements nationaux (renforcer les capacités d’adaptation et de réaction de la population).

L’Atténuation est toute activité humaine qui a pour objectif de réduire ou d’augmenter les puits de gaz à effets de serre. Cette stratégie a une portée internationale et se fait à long terme. Les investissements envisagés visent à faire changer le mix énergétique en renforçant davantage la part des énergies renouvelables. Le Maroc a bénéficié, dans ce cadre, d’une enveloppe de plus de 600 millions de dollars du Fonds pour l’Environnement Mondial pour financer le projet de la station solaire NOOR.

Parmi les techniques proposées afin de renforcer la présence des énergies renouvelables et la finance climat « le dé-financement du non vert » en arrêtant le soutien des Etats aux projets polluants (10 millions de dollars sont dépensés chaque minute en financement des énergies fossiles dans le monde) et en dévalorisant les entreprises à empruntes carbone élevées afin de dissuader les investissements dans des entreprises polluantes en donnant lieu à des portefeuilles dé-carbonés.

S’agissant du financement du changement climatique, plusieurs fonds ont été créés à partir de la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique et qui a donné lieu à l’institution du Fonds pour l’Environnement Mondial en 1991 décliné en 3 fonds : Le Fonds Spécial pour la Priorité Stratégique, le Fonds Spécial pour le Changement Climatique et le Fonds Spécial pour les Pays Moins avancés. Par ailleurs, le Fonds d’Adaptation a été considéré au départ comme étant le principal levier de financement alimenté par des prélèvements des crédits accordés dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre.

Le financement de ces fonds est assuré par les pays développés notamment le Japon, la France, les USA, l’Allemagne et le Royaume Unis.

Le 2^ème mécanisme de financement concerne le droit de tirages spéciaux du FMI et l’assouplissement quantitatif vert des Banques Centrales.

Enfin, le 3^ème mode de financement porte, d’une part, sur les obligations catastrophes qui permettent aux investisseurs financiers de diversifier leurs portefeuilles et aux sociétés d’assurance et de réassurance de disposer des fonds pour faire face aux catastrophes et d’autre part, sur les obligations vertes qui permettent aux investisseurs de suivre la traçabilité de tous les investissements des entreprises.

Par ailleurs, d’autres alternatives ont été proposées pour le financement de projets de développement durable tel que la contribution des Etats développés à raison de 0,5% de leurs PIB et celles des entreprises de transport aérien et maritime à travers une taxe sur le chiffre d’affaires.

 

Annie Podeur, Présidente de la Section Environnement au niveau de la 7^ème chambre de la Cour des Comptes et présidente de l’Association des Magistrats. Mme Podeur a fait un parcours riche au niveau de l’Administration publique après ses études à l’ENA en 1988.

 La définition du développement durable telle que adoptée au Sommet de la Terre de Rio en 1992 est « le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Parmi les 17 objectifs du développement durable rassemblés dans l’Agenda 2030, l’éradication de la pauvreté, l’accès à l’eau salubre et à l’assainissement et le recours à l’énergie renouvelable. Tous les objectifs n’ont été adoptés qu’en septembre 2015 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, fruit d’une très lente maturation.

Les pays ont du mal à s’approprier les enjeux du développement durable. La Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique réunit les partenaires tous les ans à travers des COP,  mais il y a eu très peu de réalisations. Le protocole de Kyoto avec 37 pays industrialisés qui se sont engagés  à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2012, succédé de l’accord de Paris sur le Climat en 2015 qui a été assez déterminant et sur lequel  un grand espoir a été fondé qui a connu la participation de 188, et qui réunis, produisent un total de 95% des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, Aujourd’hui, seuls 21 Etats ont procédé à la ratification finale de l’accord. Parmi les 160 parties qui ont signés, la majorité est composée d’ONG et d’associations qui sont partie prenante dans le processus.

C’est une maturation très fragile puisque il y a très peu d’engagements concrets, assez peu de contributeurs au Fonds vert pour le climat qui a promis 100 millions de dollars destinés à financer des projets dans les pays émergents et aussi le retrait des Etats-Unis, grand émetteur de gaz à effet de serre.

La stratégie européenne en matière d lutte contre le changement climatique est une stratégie à long terme qui est fondée sur l’Atténuation matérialisée par 3 grandes étapes :

• Le paquet sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020 qui définit les objectifs contraignants pour les Etats (20% de réduction des gaz à effet de serre à partir de 1990, 20% au moins d’énergie renouvelable dans le mix énergétique avec des objectifs différenciés selon les pays) ;
• Le cadre pour le climat et l’énergie prévu en 2030 qui vise la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre avec un taux des énergies renouvelable et une efficacité énergétique d’au moins 27% ;
• Une économie sobre en carbone à l’horizon 2050 avec une réduction de 80% des émissions de gaz à effet de serre.

La politique française a adopté une double démarche. D’abord des stratégies nationales élaborées suite à une très large concertation avec toutes les parties prenantes, déclinée en deux lois : la loi du  3 août 2009 qui fixe le retour des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports à leur niveau de 1990 et la réduction de 38% de la consommation d’énergie à l’horizon 2020 et la loi du 12 juillet 2010 qui traduit l’engagement national pour l’environnement en renforçant les chantiers d'amélioration de l'efficacité énergétique et déclinant la planification aux niveaux local et régional. Puis, suite au Grenelle de l’Environnement, la France a adopté la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui porte la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

S’agissant des outils de lutte contre le changement climatique, c’est d’abord une stratégie de financement globale plurisectorielle qui impose la production annuelle d’un document de politique transversale et d’autre part, la mobilisation de divers instruments de financements.

Le financement décentralisé se fait à travers des opérateurs (l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie, l’Agence de la Biodiversité, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat,…) et les collectivités territoriales (les régions doivent intégrer dans un seul Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, la prise en charge des enjeux d’Adaptation climatique).

L’Etat français est tenu également d’adopter une politique exemplaire dans ses dépenses de fonctionnement et d’investissement en intégrant le critère de la haute qualité énergétique et environnementale.

Les dépenses budgétaires s’élèvent à 7, 52 milliards d’euros chaque année dont les 3/4 sont réservés à l’Atténuation des émissions de gaz à effet de serre pour modifier le mix énergétique. Les dépenses fiscales atteignent 2 milliards d’euros et sont destinés essentiellement à l’aide aux bâtiments. Les autres outils mobilisés sont :

• la logique d’incitation à savoir : les crédits d’intervention (les subventions, le soutien budgétaire direct), les dépenses fiscales (les exonérations accordées à certains acteurs pour les inciter à modifier leur comportement et à limiter la production polluante) ;
• le principe pollueur payeur (taxe sur les activités polluantes) et le marché carbone ;
• la responsabilité élargie du producteur qui est une initiative industrielle reprise en 1975 par l’UE qui a consisté pour des producteurs de biens à prendre en charge les effets polluants (le coût social) en payant une éco-contribution à des organismes chargés de la collecte et du recyclage.

En conclusion, pour modifier les comportements, il faut d’abord une concertation, la diffusion de l’information et l’encouragement des démarches participatives, un suivi rigoureux en contrepartie d’une gestion décentralisée et à travers les rapports d’information du parlement, un suivi contractualisé avec les opérateurs et les collectivités locales, la définition d’indicateurs de performance et enfin l’évaluation des politiques publiques et l’accompagnement scientifique.

 

Mohamed Nbou, Directeur du Centre de compétences en changement climatique (4C-Maroc) et directeur des changements climatiques, de la diversité biologique et de l’économie verte au sein du ministère délégué chargé de l’Environnement.

Appartenant au Corps français des Ingénieurs des Ponts et Chaussées, Mohammed Nbou a trente ans d’expérience dans les domaines de l’ingénierie, de la météorologie et des questions climatiques, environnementales et de développement. Sa connaissance des politiques publiques, des stratégies du secteur privé et des dynamiques des acteurs non étatiques s’est forgée sur plus de deux décennies de participation aux processus nationaux et multilatéraux concernant l’eau, le climat, l’environnement et le développement durable.

 La crise de 2008 a mis en avant les dysfonctionnements du dispositif économique classique et la nécessité de basculer vers un nouveau modèle basé sur le développement durable.

Cette transformation économique à l’échelle mondiale nécessite un financement important évalué en 2015 à Addis-Abeba à 5000 Milliard de dollars, soit 3% de l’aide publique au développement.

L’accord de paris a mis en place en 2015, le Fonds vert pour le climat qui doit mobiliser, d’ici 2020, 100 Milliards de dollars par an destiné à aider les pays en voie de développement à assurer leur transition vers une économie carbonique. Cet accord a fixé comme objectif de limiter le réchauffement climatique à 2°C. Pour ce faire, une nouvelle approche a été adoptée. Elle consiste à ce que chaque pays présente les contributions qu’il offre pour atteindre cet objectif.

Le Maroc s’est engagé à réduire à 42% les émissions des Gaz à Effet de Serre (GEZ), d’ici 2030. La réalisation de cet objectif exige la mobilisation d’un financement de 50 Milliards de dollars pour la mise en œuvre de 54 projets déclinés en deux axes : (i) Axe de l’adaptation où la majorité des projets relèvent de la sécurité alimentaire, l’eau et les infrastructures ; (ii) l’axe de l’atténuation qui reflète la transition énergétique du royaume qui prévoit notamment de porter la part des énergies renouvelables à 52 % du mix énergétique du royaume d'ici 2030.

La COP 22, organisé au Maroc en 2016,  a enclenché le débat sur la façon d’implémenter l’accord de paris. Elle a mis l’accent sur l’intégration des acteurs non étatiques et surtout le secteur privé dans la mobilisation des fonds. La COP 23 a été organisé sur la base de cette dynamique d’implication des acteurs non étatique pour l’implémentation de l’accord de paris.

Actuellement, 2.65 Milliards de dollars ont été mobilisés pour le financement du fonds vert pour le climat, destinés à 54 projets au niveau de 73 pays. 786 Millions de dollars sont destinés à 21 projets au niveau de 17 pays africains.

Néanmoins, ce financement important mobilisé au profit des pays, l’Afrique est confronté aux défis liés à leurs capacités de décaissement signalés lors de l’assemblé du fonds vert. Le constat est que l’Afrique n’est pas encore arrivée à mettre en place une dynamique de structuration et d’implémentation de projets pour bénéficier de cette dynamique financière. Le développement des capacités des différents acteurs devient une action très importante.

Au Maroc, un centre de compétences du changement climatique (4C Maroc) a été mis en place. Il regroupe quatre acteurs clés : (i) secteur public ; (ii) secteur privé ; (iii) les ONG et ; (iv) les instituts de recherche. Le but est d’accompagner les programmes, les projets et la politique du pays en matière de changement climatique en vue d’implémenter notre contribution nationale (42% de réduction des GES/ 50 Milliards de dollars de financement mobilisé/ 54 projets mis en œuvre). Dans ce cadre, le 4C Maroc a mis en place un programme visant la promotion de la transparence au niveau des projets engagés en vue de donner plus de la visibilité aux différents acteurs.

Titulaire d’un MBA de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées de Paris et d’un Master de l’EM Lyon, Laila Mikou a rejoint CDG Capital Private Equity en 2007. En tant que Directrice d'Investissement, elle a participé à la levée de fonds et à la structuration du Fonds Capital Carbon Maroc et a dirigé les transactions d'investissement en carbone avec les développeurs de projets. Elle était également en charge de la gestion des relations avec les investisseurs institutionnels. En 2012, elle a rejoint l'équipe de « private equity » où elle s'est concentrée sur la collecte de fonds et la réalisation d'investissements en capital-investissement dans des secteurs tels que l'ingénierie de l'eau, la construction et l'installation et les services sur le terrain.

 

Le GCF a été créé en 2010 par 190 pays de l’UNFCC. Ce fonds vise à financer les projets d’atténuation ou d’adaptation dans les pays en voie de développement avec une attention particulière accordée au pays de l’Afrique, les pays les moins développés et les pays insulaires.

Ce fonds a canalisé 100 Milliards de dollars en termes d’engagement, porté notamment par les pays en développement. Le Conseil d’Administration est constitué de 12 pays développés et 12 pays en voie de développement.

Le GCF  s’appuie sur des entités accréditées, nationales, régionales ou internationales, publiques ou privées pour réaliser le financement. Le processus d’accréditation passe par trois phases : (i) Durant  la première phase, le GCF s’assure que l’entité à accréditer remplit un cahier de charge composé de différents domaines ; (ii) la deuxième phase est celle de revue des décision et est clôturée par l’approbation de l’accréditation par le Conseil d’Administration ; (iii) la troisième phase est celle du négociation d’un contrat juridique.

Les domaines audités par la CGF sont : (i) les capacités fiduciaires en termes de gouvernance, du dispositif du contrôle et d’audit interne et externe, mécanismes de contrôle de gestion et de management des risques…(ii) la transparence, notamment en matière de lutte anti-blanchiment, lutte anti-terrorisme, lutte contre la fraude et toute malveillance. Un code déontologique et une gestion des conflits d’intérêt sont également exigés ; (iii) les capacités d’investissement et de co-investissement. Le CGF exige également une politique de gestion des risques environnementaux et sociaux et une politique genre.

Le GCF se base sur des critères rigoureux de sélection des projets, à savoir : potentiel  d’impact, potentiel de transformation, potentiel de développement durable, alignement avec la stratégie nationale, efficience du projet et les besoins du bénéficiaire.

Pour le cas de la CDG capital, le processus d’accréditation a duré 21 mois. Il est actuellement en cours de négociation du contrat juridique. Il peut financier actuellement des projets de taille allant jusqu’à 250 Millions de dollars.

Un exemple de projet financé par le GCF au niveau international est la mise à jour des infrastructures hydro-électriques du Tajikistan. D’un coût global de 133 Millions de dollars, ce projet a été financé par le CGF à hauteur de 50 Millions de dollars sous forme de dons et de prêt. Ce projet  bénéficie également du financement de la BERD et de la BEI. La structure de ce projet se présente comme suit : (i) le GCF comme 1^er bailleurs de fonds : (ii) le BERD est l’intermédiaire financier ; (ii) le Ministère de l’Economie et des Finances est l’entité chargé de l’exécution.

En conclusion, la CDG est fier d’avoir obtenu l’accréditation du GCF qui est une étape importante. Le défi est de trouver des projets répondants aux critères rigoureux de ce Fonds. Par ailleurs, il est nécessaire, dans ce cadre, de mobiliser toutes les compétences du pays et d’assurer l’accompagnement et le renforcement des capacités nécessaires  pour l’introduction de la Finance Climat dans les institutions financières nationales.

 

Abdeslam Jorio, Chef de la Division des Secteurs de l'Infrastructure à la Direction du Budget, Ministère de l’Economie et des Finances, ingénieur de l’Institut  Economique et Vétérinaire a exercé à l’Inspection Générale des Finances.

Les études montrent que la hausse des températures engendrera à l’horizon 2050, des coûts provoquant une baisse annuelle allant de 5% à 20% du PIB mondial. En parallèle, une action global ne nécessitera qu’environ 1% du PIB, soit 400 Milliard de dollars environ.

Une intervention de l’Etat à travers les Ministères des Finances est nécessaire pour lutter contre les changements climatiques afin de maintenir la qualité de vie des générations futures et instaurer une solidarité intergénérationnelle.

Les Ministères des Finances ont un rôle important  dans les négociations climatiques. L’accord de Paris (COP 21) adopté par les 145 pays, engage chaque pays, dans le cadre de sa contribution nationale (NDC)  à une réduction  des émissions des GES et au maintien de l’augmentation des températures à 2%.

L’adoption de ces NDC implique la mise en place des plans d’investissement qui donnent de la visibilité aux Ministères des Finances sur les financements à mobiliser à moyen et à long terme.

Cependant, les constats ne sont pas en faveur des Ministères des Finances. En effet, bien que la convention cadre des Nations Unis fait référence à la finance climat, les Ministères des Finances n’ont été impliqués dans les négociations autour des changements climatiques qu’à partir de la COP 2019 où les  rencontres « High-Level Ministerial » ont commencé à être organisées.

Le Maroc a fourni un effort important lors de la COP 22 pour ramener les Ministères des Finances au cœur des discutions climatiques. Ces efforts se sont concrétisés par le lancement de deux initiatives.

La première initiative concerne le lancement du réseau CAPE (Climat Action Peer Exchange). C’est un réseau des Ministres des Finances pour échanger entre eux les meilleures pratiques pour l’intégration des outils d’environnements dans le financement des investissements. Cette initiative a été conçue et réfléchie par les cadres marocains en partenariat avec la Banque Mondiale. Le lancement officiel a eu lieu en marge des assemblées annuelles de la Banque Mondiale en mois d’Avril 2017. Aujourd’hui, le réseau compte entre 15 et 20 pays de différents continents.

La 2^ème initiative est le NDC Partenership qui vise à mettre à la disposition des Ministères des Finances et de l’environnement, l’assistance technique pour faire convertir les NDC de la conception à un véritable plan d’investissement viable qui prend en compte les spécifiés de chaque pays.

  

Siham Ayad, Conseillère principale auprès de la présidence de la COP22, Conseillère en politique publique et experte en marchés financiers

 La présentation a mis l’accent sur trois constats importants. Le premier constat concerne le décalage existant entre les différentes régions du Monde en termes de capacités d’attirer les financements climatiques qui s’élèvent à 410 Milliards de dollars par ans en moyenne. En effet, l’Afrique subsaharienne n’a bénéficié que 3% de ces fonds et 2% au niveau de la région MENA.

Le 2^ème constat est  l’importance de la contribution du secteur privé dans ce financement climatique vu que 66% des financements émanent du secteur privés, à travers  les institutions financières privés, les systèmes bancaires, le système financier (les obligations vertes) et les développeurs de projets.

Le 3^ème constat est que 80% du financement climatiques sont domestiques, C’est-à-dire ils sont levés là où ils sont dépenses. Les flux financiers  internationaux restent, en effet, limités à 20%.

Partant de ces constats, les discussions, lors du sommet africain tenu à Marrakech en 2016, ont focalisés sur la façon de financer le développement durable et lutter contre les effets du changement climatique en Afrique par l’Afrique.

C’est dans ce cadre, qu’à l’occasion de la rencontre « High-Level  Ministerial » organisée en marge de la COP 22,  une feuille de route a été adoptée par l’ensemble des états présents. Cette feuille de route vise à pallier aux écarts importants observés entre les fonds mobilisés dans le cadre de l’accord de Paris estimés à 100 Milliards de dollars et les besoins réels qui sont estimés à 13 trillions de dollars, en privilégiant deux axes.

Le premier axe consiste à identifier la manière d’engager les politiques nationales et mobiliser l’action publique pour augmenter les financements destinés à l’action climatique et ce à travers, des politiques fiscales, politiques budgétaires et un système de gestion des ressources publiques nationales et locales. Le CAPE était l’une des initiatives phares lancé par le Maroc. Elle vise à renforcer le rôle des Ministères chargés des finances pour que les politiques financières intègrent de façon systémique, les priorités climatiques et le Développement Durable. Le Ministère de l’Economie et des Finances marocain est co-président jusqu’au 2018.

Le deuxième axe vise à mettre en place les mécanismes nécessaires pour améliorer de façon sensible, l’effet de levier du secteur public qui reste très faible notamment en Afrique. En effet, il a été constaté que 1 dollars mobilisé par le secteur public conduit à la mobilisation d’environ 1.5 dollars. D’où la proposition du Maroc, initié avec les banques de financement multilatérales, qui vise à développer le système de co-garantie destiné au financement des infrastructures résiliente en Afrique et des projets d’envergures tels que les énergies renouvelables, l’eau et l’agriculture.

Les  grands axes stratégiques pour l’Afrique consiste en : (i) pouvoir répondre à ces défis par eux même en renforçant leurs capacités, (ii) investir dans la technologie pour avoir accès à des technologies performantes, à un coût raisonnable, adaptées au marché africain et créatrices de valeur et de richesse ; (iii) disposer d’une gouvernance institutionnelle adaptée basée sur un changement de notre manière de concevoir, d’exécuter et d’évaluer les politiques publiques par rapport aux Objectifs du Développement Durable.

Par ailleurs, la communauté internationale a fait le choix de séparer la résilience climatique du Développement durable. Mais en réalité, Il est important de garder un lien entre ces deux trajectoires au niveau de la structuration financière et de déploiement des politiques publiques.

 

Youssef Ferhat, Adjoint au Directeur du Budget au Ministère de l’Economie et des Finances, titulaire d’un diplôme en sciences politiques coordonnateur national du programme d’efficacité de l’aide initiée par le système des Nations Unies de l’OCDE

 Selon les pays du Sud, la finance climatique désigne les ressources financières qui sont mises par les pays du nord au profit des pays du sud pour les aider à réaliser les ouvrages et les infrastructures destinés à lutter contre le réchauffement climatique dans ces pays.

Le constat actuel est que le monde de la finance climatique n’a pas de contact direct avec l’agenda de l’Aide Public au Développement. Les COP évoquent plutôt  des conventions ratifiées, un jargon, un vocabulaire, une terminologie, une tradition et une littérature abondante.

Cependant, les pays du Sud peuvent tirer profit de cette nouvelle conscience qui est née chez le citoyen, les ONG et certains pays, pour gagner la bataille du financement du développement.

Le Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc travaille avec une multitude de bailleurs de fonds. Il est le 1^er client en Afrique de la Banque Africaine de Développement, de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne, de l’Agence Française de Développement, de l’Agence Japonaise de Coopération Internationale et autre organisations. Cependant, la finance climatique n’est pas présente lors des discussions et des négociations des différentes opérations avec ces organisations et bailleurs de fonds, même ceux en rapport avec le changement climatique. A titre d’exemple, le projet « Nour » de Masen est présenté comme un projet visant la réduction de la dépendance énergétique du Maroc et non pas comme un projet d’atténuation des émissions des GES. En effet, l’ensemble des bailleurs de fonds travaille encore sur l’agenda de l’aide public au développement.

La finance climatique suppose la coopération entre deux blocs, les donateurs et les bénéficiaires. Les états développés (donateurs) devront apporter des ressources financières aux pays du Sud afin de réunir la réalisation des objectifs des COP. Les pays doivent connaitre le caractère prédictif, soutenu et durable ainsi que les canaux d’acheminement des ressources financières. Les états en développement doivent montrer leurs capacités à absorber ces ressources et à les utiliser de la manière la plus effective possible. Ceci appelle la nécessité du renforcement des capacités de gestion, de management, d’exécution, de leadership au niveau des pays du Sud et notamment l’Afrique.

Par ailleurs, les pays africains doivent assurer cette jonction entre le programme de « lutte contre la pauvreté » qui évoque essentiellement l’inclusion économique et sociale et le programme de « développement durable/ lutte contre le changement climatique » qui fait référence à l’ensemble des autres infrastructures et ouvrages, en vue d’améliorer les négociations et le dialogue avec la communauté de développement et leur donner plus de visibilité.

En conclusion, la question du dérèglement climatique est due à l’activité humaine et à une civilisation outrageusement matérielle. Pour lutter contre ce changement climatique, il est nécessaire de changer le mode de vie et le projet humain en vigueur.